TANGRAM
Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Version 1.0 - Mars 2026
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352‑3, L6352‑4 et R6352‑1 à R6352‑15 du Code du travail. Il a pour objet de définir :
· les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité applicables pendant les formations ;
· les règles générales et permanentes en matière de discipline ;
· les modalités de représentation des stagiaires pour les formations de plus de 500 heures ;
· les droits et devoirs des stagiaires, afin d’assurer un fonctionnement harmonieux et respectueux des sessions de formation.
Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive, conformément à l’article L6353‑8 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnes participant à une action de formation organisée par Tangram, quels que soient :
· la modalité de réalisation : présentiel dans les locaux du Client (intra-entreprise) ou distanciel (visioconférence) ;
· le mode de financement : entreprise, OPCO, fonds propres ou tout autre financeur ;
· la durée de la formation.
Toute personne en formation s’engage à respecter le présent règlement sans restriction ni réserve.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux du Client (intra-entreprise), le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil s’applique prioritairement en matière d’hygiène, de sécurité et d’accès aux locaux. Le présent règlement complète ces dispositions pour tout ce qui concerne le déroulement pédagogique de la formation.
Les stagiaires respectent les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de l’entreprise d’accueil, notamment les règles relatives à l’évacuation, aux interdictions de fumer et de vapoter, et à la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur.
Le stagiaire s’assure de disposer d’un environnement de travail adapté (connexion internet stable, poste de travail fonctionnel, environnement calme) permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions.
En cas de difficulté technique, le stagiaire peut contacter le formateur à l’adresse colin@tangram.contact ou au 07.68.46.22.86.
Les stagiaires sont tenus de :
· respecter les horaires fixés par le programme de formation ou par le formateur ;
· signer les feuilles de présence (émargement) ou valider leur présence selon les modalités prévues ;
· participer activement aux exercices, travaux pratiques et échanges prévus ;
· prévenir le formateur en cas de retard, d’absence ou d’impossibilité de se connecter.
Toute absence non justifiée est signalée à l’entreprise commanditaire et, le cas échéant, au financeur.
Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Sont strictement proscrits :
· les comportements agressifs, intimidants ou perturbateurs ;
· le harcèlement moral ou sexuel, sous quelque forme que ce soit ;
· les propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
· toute forme de manque de respect envers les participants ou le formateur.
Les téléphones portables sont en mode silencieux pendant les sessions de formation. Leur utilisation est autorisée uniquement pendant les pauses, sauf accord explicite du formateur pour les besoins d’un exercice.
Certaines formations proposées par Tangram incluent des travaux pratiques sur des outils d’intelligence artificielle générative (chatbots, assistants IA, outils de génération de contenu). Lorsque de tels exercices sont prévus, les règles suivantes s’appliquent :
Les stagiaires s’engagent à ne jamais saisir dans un outil d’IA générative, pendant ou en dehors de la formation :
· des données personnelles identifiantes (noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, etc.) ;
· des données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, appartenance syndicale, etc.) ;
· des données confidentielles de leur entreprise (stratégie, données financières, secrets commerciaux, propriété intellectuelle) ;
· des identifiants, mots de passe ou clés d’accès.
Lorsque Tangram met à disposition des environnements de test sécurisés (instances auto-hébergées ou comptes dédiés), les stagiaires utilisent exclusivement ces environnements pour les exercices. L’utilisation d’outils personnels ou de comptes personnels n’est autorisée que si le formateur le précise explicitement.
Les stagiaires sont informés que les réponses générées par une IA peuvent être inexactes, biaisées ou incohérentes. Toute production issue d’un outil génératif doit être vérifiée avant usage professionnel. Tangram ne saurait être tenu responsable de l’usage que les stagiaires font des résultats obtenus lors des travaux pratiques.
L’ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires (documents, présentations, fiches, exercices) est la propriété exclusive de Tangram. Ces supports sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de Tangram.
L’enregistrement audio, vidéo ou photographique des sessions de formation, en présentiel comme en distanciel, est strictement interdit sauf accord écrit préalable de Tangram.
En cas de formation en distanciel, l’enregistrement de la visioconférence par le stagiaire ou par l’entreprise d’accueil n’est pas autorisé sans accord préalable.
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant la formation, notamment lorsque des cas pratiques portent sur des situations réelles de l’entreprise. Cette obligation s’étend au-delà de la durée de la formation.
Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
· avertissement oral ;
· avertissement écrit ;
· exclusion temporaire de la formation ;
· exclusion définitive de la formation.
Conformément aux articles R6352‑3 à R6352‑8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui.
La procédure est la suivante :
· Convocation du stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme).
· Entretien au cours duquel le formateur ou le responsable de l’organisme indique le motif de la procédure et recueille les explications du stagiaire.
· Décision motivée, notifiée par écrit au stagiaire dans un délai d’un (1) jour ouvrable minimum et de quinze (15) jours maximum après l’entretien.
Lorsque l’agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, celle-ci ne présente pas le caractère d’une sanction.
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, dans les vingt (20) premières heures de formation, conformément aux articles R6352‑10 à R6352‑15 du Code du travail.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des formations, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du présent règlement.
Note : Cette disposition n’est pas applicable aux formations proposées par Tangram à ce jour, celles-ci étant d’une durée inférieure à 500 heures. Elle est mentionnée conformément à l’obligation légale.
Les stagiaires peuvent signaler tout dysfonctionnement, difficulté ou besoin d’aménagement rencontré pendant la formation.
Les réclamations peuvent être adressées :
· par courrier électronique à colin@tangram.contact ;
· par courrier postal à l’adresse du siège (60 bis rue de Parisse, 85100 Les Sables-d’Olonne) ;
· via le formulaire de réclamation en ligne : https://portail.tangram-ia.fr/reclamation.html
Tangram s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai de dix (10) jours ouvrables. L’ensemble des réclamations est consigné dans un registre interne et alimente le processus d’amélioration continue.
Toute personne en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques liés à une situation particulière peut en informer Tangram en amont de la formation afin que des aménagements adaptés puissent être mis en place (rythme, supports, modalités d’évaluation, outils).
L'ensemble des informations relatives à l'accueil, aux modalités d'aménagement et aux ressources disponibles est consultable sur la page dédiée : https://www.tangram-ia.fr/psh
Référent handicap : Colin CLEMENT - colin@tangram.contact - 07.68.46.22.86
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la formation (feuilles de présence, évaluations, questionnaires de satisfaction) sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le suivi pédagogique, administratif et financier de la formation, ainsi que pour la traçabilité dans le cadre de la certification Qualiopi.
Les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente (article 10) et dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.tangram-ia.fr.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1er avril 2026.
Il est communiqué à chaque stagiaire préalablement à son inscription définitive, joint à la convocation et au livret d’accueil, et consultable à tout moment sur demande auprès de Tangram.
Pour les formations intra-entreprise, le Client s’engage à communiquer le présent règlement aux participants qu’il désigne, conformément aux dispositions de la convention de formation.
Fait aux Sables-d’Olonne, le 26 mars 2026
Colin CLEMENT
Responsable de l’organisme de formation Tangram
Tangram - Formation professionnelle et conseil en intelligence artificielle
60 bis rue de Parisse, 85100 Les Sables-d’Olonne - colin@tangram.contact - 07.68.46.22.86
www.tangram-ia.fr - SIRET 534 238 514 000 36 - NDA 52850320685