TANGRAM

Information sur le traitement des données personnelles des apprenants

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD)

Dans le cadre de ses prestations de formation professionnelle, Tangram est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. La présente fiche a pour objet de vous informer, de manière claire et synthétique, sur la nature de ces traitements et sur vos droits.

1. Responsable du traitement

Organisme

Tangram - Formation professionnelle et conseil en IA

Responsable

Colin CLEMENT

Adresse

60 bis rue de Parisse, 85100 Les Sables-d'Olonne

Contact

colin@tangram.contact - 07.68.46.22.86

SIRET

534 238 514 000 36

Version

V1.0

2. Données collectées

Dans le cadre de votre formation, Tangram peut être amené à collecter les données suivantes :

·         Nom et prénom

·         Adresse électronique professionnelle

·         Fonction et organisation

·         Résultats d'évaluation (QCM diagnostique et QCM de validation des acquis)

·         Données de présence (feuilles d'émargement)

·         Réponses aux questionnaires de satisfaction

·         Le cas échéant, informations relatives à des besoins d'aménagement liés à une situation de handicap

Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement et au suivi de la formation sont collectées (principe de minimisation).

3. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Finalité

Base légale

Gestion administrative des inscriptions

Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD)

Suivi pédagogique et évaluation des acquis

Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD)

Traçabilité dans le cadre de la certification Qualiopi

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Établissement des attestations de fin de formation

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Amélioration continue des prestations (satisfaction)

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

Catégorie de données

Durée de conservation

Conventions et pièces comptables

5 ans

Données pédagogiques (présence, évaluations, attestations)

3 ans après la formation

Données de satisfaction

2 ans

5. Hébergement et sécurité

Vos données sont stockées sur une infrastructure auto-hébergée (serveur OVH localisé en France), avec sauvegarde chiffrée quotidienne. Tangram privilégie les solutions souveraines et open source pour garantir la maîtrise de vos données.

Aucune donnée personnelle ou confidentielle n'est saisie dans un outil d'intelligence artificielle non maîtrisé. Les exercices en formation se déroulent sur des instances sécurisées configurées par le formateur.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

·         Droit d'accès - obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

·         Droit de rectification - faire corriger des données inexactes ou incomplètes

·         Droit d'effacement - demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

·         Droit à la limitation du traitement - demander la suspension temporaire du traitement

·         Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré

·         Droit d'opposition - vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

Pour exercer vos droits, contactez : colin@tangram.contact ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Tangram s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr

7. Usage de l'IA en formation et protection de vos données

Certaines formations incluent des travaux pratiques sur des outils d'intelligence artificielle générative. Dans ce cadre :

·         les exercices se déroulent sur des instances sécurisées auto-hébergées ou sur des comptes dédiés configurés par le formateur

·         il vous est demandé de ne jamais saisir de données personnelles, confidentielles ou sensibles dans ces outils

·         les réponses générées par l'IA doivent être systématiquement vérifiées avant tout usage professionnel

Ces consignes sont détaillées dans le règlement intérieur (article 5) et le livret d'accueil.

8. Documents de référence

Les informations contenues dans la présente fiche sont détaillées dans les documents suivants :

Document

Référence et accès

Politique de confidentialité

Traitement complet des données, bases légales, durées de conservation, droits des personnes

https://www.tangram-ia.fr/politique

Conditions générales de vente

Article 10 - Données personnelles et RGPD

https://www.tangram-ia.fr/cgv

Règlement intérieur

Article 5 - Usage des outils d'IA ; Article 12 - Données personnelles

https://portail.tangram-ia.fr/reglement-interieur.html

Note de cadrage éthique et souveraineté

Principes éthiques, protection des données, usage de l'IA

Disponible sur demande

 

 

Colin CLEMENT

Responsable de l'organisme de formation Tangram

colin@tangram.contact - 07.68.46.22.86

www.tangram-ia.fr

Dernière mise à jour : avril 2026